Taxation
TAXATION
Inscription | Compte de taxes envoyé en ligne
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Pas de panique! Nous tentons de faire la transition graduelle de nos méthodes de fonctionnement et d’innover. Comme toute chose, la perfection n’est pas la règle et nous devrons faire preuve d’adaptabilité.
Taux de taxes
Rôle de perception
Règlement de taxation
Droit de mutation immobilière
droit supplétif
Lors d’achat ou de vente d’immeuble, un droit de mutation (taxe de Bienvenue) est facturé. Cependant, dans certains cas il y a exonération. Afin de palier à cette dispense, le conseil municipal a décidé d’appliquer le droit supplétif qui permet de facturer un maximum de 200 $ pour la transaction. D-15.1 – Loi concernant les droits sur les mutations immobilières