Demande de permis en ligne

Utilisez le formulaire ci-dessous afin de faire une demande de permis en ligne.

Demande de permis en ligne

Demande de permis

Immeuble visé par la demande

Requérant

Sans titre(Nécessaire)

Exécuteur des travaux

Exécuteur des travaux(Nécessaire)

Description des travaux ou de l'usage envisagé

Type de construction(Nécessaire)
Usage du terrain(Nécessaire)
Particularité(s)

Informations concernant les travaux

DD slash MM slash YYYY
DD slash MM slash YYYY
Taille maximum des fichiers : 256 MB.