FOSSES SEPTIQUES | CONTRATS D’ENTRETIEN

Cet article s’adresse aux propriétaires détenant une installation septique (UNIQUEMENT de type Bionest, Ecoflo ou Hydrokinetic) ont besoin de l’envoyer.

Les personnes visées par cet article sont dans l’obligation de maintenir en tout temps un contrat d’entretien valide pour leur installation septique, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2. r22).

Afin de mettre nos dossiers à jour pour l’année en cours, il est demandé à tous les citoyens concernés de transmettre une copie de leur contrat d’entretien ou de leur attestation de renouvellement.
FOSSES SEPTIQUES | CONTRATS D’ENTRETIEN
Veuillez faire parvenir votre preuve de contrat d’entretien :
  • par courriel à adj.urbanisme@villest-pie.ca
  • en personne au bureau municipal, ou
  • via le site web dans la section Formulaires en ligne | Demande de permis | Description des travaux ou de l’usage envisagé : INSCRIRE AUTRES
POURQUOI CE RAPPEL?
Un entretien régulier est essentiel pour :
  • assurer la performance du système;
  • prévenir les défaillances;
  • protéger l’environnement et les sources d’eau.