Circulation en alternance à l’intersection du Grand rang Saint-François | de 8h30 à 16h30Plusieurs cas de colportage suspects ont été rapportés dernièrement. Sachez que selon le règlement NUMÉRO 264 RELATIF AU COLPORTAGE, il est obligatoire de posséder un permis de la Ville afin de procéder à ce type d’activité.
Voici un extrait du règlement :
« Article 5. Interdiction de colporter
Il est interdit à toute personne de colporter sur le territoire de la Ville sans permis. […]
Article 15. Port du permis
Le permis doit être porté visiblement par le colporteur et doit être remis, pour examen, à un agent de la paix ou au fonctionnaire responsable qui en fait la demande; il est du devoir de cette personne de porter le permis ou une copie conforme de celui-ci sur sa personne de manière qu’il soit en évidence et que le public puisse le voir. »
Actuellement, aucun permis n’a été délivré en ce sens.
