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Avis publics

Avis publics 19 avril 2013

Demande de référendum règlement 77-43

Demande de référendum règlement 77-44

Demande de référendum règlement 77-45

 

Avis public 4 avril 2013

Avis de consultation publique règlement 77-45

 

Avis publics 20 mars 2013

Avis de consultation publique règlement 77-43

Plan règlement 77-43

Règlement 77-43

Avis de consultation publique règlement 77-44

Plan règlement 77-44

Règlement 77-44

 

Avis public 11 mars 2013

Dépôt du rapport financier 2012

 

Avis public 7 mars 2013

Entrée en vigueur règlement 3-2

 

Avis publics 12 février 2013

Entrée en vigueur règlement 207

Avis de motion règlement 3-2

 

Avis public 21 janvier 2013

Avis dérogation mineure (417, rue des Patriotes)

 

Avis publics 14 janvier 2013

Entrée en vigueur - règlement 206

Avis de motion règlement 207

 

Avis public 9 janvier 2013

Dépôt du rôle de perception

 

Avis public 11 décembre 2012

Entrée en vigueur - Règlement 205

 

Avis public 6 décembre 2012

Entrée en vigueur - Règlements 173-1 et 204



 

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